Une réforme territoriale respectueuse des collectivités et génératrice d’économies

De 36000 à 2500 budgets communaux, De 101 à 50 départements

La réforme territoriale doit s'inspirer de trois considérations : elle est indispensable, elle doit être générale, elle doit respecter les contraintes de notre géographie et les acquis de notre histoire.

Elle est indispensable parce que la concurrence internationale et le poids des prélèvements publics nous imposent de rechercher une meilleure efficacité à la dépense publique, hausse de la productivité que rendent possible, par ailleurs, les larges perspectives de l'administration numérique et la facilité des transports qui rapprochent le citoyen des centres de décision.

Elle doit être générale. L’imbrication des niveaux d’administration est telle aujourd’hui que la réforme de chacun d’eux doit être engagée au même moment sauf à s’épuiser dans l’affrontement des corporatismes et se confronter à la délicate question des situations intermédiaires.

Enfin, la réforme doit s'inscrire dans la réalité de notre géographie et dans notre tradition historique. Tous les géographes constatent l'extrême diversité de la géographie française: géologie, végétation, modes de culture, habitats. Bref, les paysages changent au fil des kilomètres ; mentalité, traditions, habitudes et réflexes conservent leurs particularismes que le rouleau compresseur de la modernité n'est jamais parvenu à écraser tout à fait. Et quelle erreur serait-ce que de faire fi de tout cela au nom des modes du moment : parions que la réalité se vengerait et que de nouveaux bonnets rouges viendraient 8 rappeler à nos législateurs en chambre que la province est sous leurs pieds et commence à Paris.

Conserver l'essentiel, moderniser sans crainte, rechercher efficacité et donc économies : voici ce qui inspire les réformes proposées ci-après. Elles se veulent, à la fois, raisonnables et audacieuses

La Fondation Concorde publie une note proposant de réaliser une réforme territoriale respectueuse des collectivités et, dans le contexte actuel de réduction de la dépense publique, génératrice d'économies.

Voici les deux propositions phares :

– Passer de 36.000 budgets communaux à 2.500 budgets communautaires : s'il est nécessaire de préserver la commune en tant que lieu d'appartenance, il apparaît indispensable de permettre la mutualisation des ressources au niveau des EPCI qui assureront désormais la gestion globale des budgets et du personnel des communes qui les composent. En effet, c'est l'échelon communal qui concentre la plupart des dépenses des collectivités locales : 73,5% des charges de personnels ; 75% des dépenses de fonctionnement sont assumés par les communes et intercommunalités.

– Passer de 101 à 50 départements d'une population moyenne supérieure à 1 million d'habitants : le département, parce qu'il constitue un échelon familier et de proximité, ne saurait être purement et simplement supprimé. Les entités administratives pourraient être fusionnées deux à deux et parfois à trois.