La relation État-industrie dans la défense a récemment connu deux bouleversements importants :
– le passage d'une industrie de défense principalement publique et fortement verticalisée à une production aujourd'hui très largement privée et caractérisée par un désengagement marqué de la DGA.
– la montée en puissance de l'Europe de la Défense.
Face à ces mutations majeures, il apparaît nécessaire de remettre à plat les principes de ce que sera dans les prochaines années la politique industrielle de défense de la France. L'articulation entre l'État et les entreprises doit être ajustée pour répondre aux changements majeurs des deux dernières décennies.
La relation État-industrie dans la défense a connu une décennie de mutations. Nous sommes passés en France d'une industrie de défense principalement publique et fortement verticalisée – très bien décrite par Jean-Paul Hébert comme un "mode de régulation administré" – à une production aujourd'hui très largement privée et caractérisée par un désengagement marqué de la DGA des activités industrielles et technologiques.
A cette transformation nationale s'est ajoutée une montée en puissance de l'Europe de la défense. Ce processus d'européanisation a d'abord été caractérisé par une multiplication des coopérations tant entre pays (années 1980) qu'entre entreprises (années 1990), accompagnée par une consolidation de la base industrielle. Cette tendance a amplifiée en 2004 par la création de l'Agence Européenne de Défense (AED).
Face à ces mutations majeures, il apparaît nécessaire de remettre à plat les principes de ce que sera dans les prochaines années la politique industrielle de défense de la France. L'articulation entre l'État et les entreprises doit être ajustée pour répondre aux changements majeurs des deux dernières décennies. Le moment est d'autant plus opportun que nous arrivons au terme d'une loi de programmation militaire (2003-2008) et que les principaux candidats à l'élection présidentielle ont souligné la nécessité d'un nouveau Livre Blanc pour adapter notre Défense à un contexte et des contraintes nouveaux.
Quelles doivent être les lignes de force de la politique industrielle de défense de la France ? A l'issue d'un cycle de réflexion thématique entamé en 2006, la Commission Défense de la Fondation Concorde a rencontré plusieurs personnalités politiques, dont elle salue la disponibilité : Gérard Longuet, ancien Ministre de l'Industrie, Sénateur de la Meuse ; Jean-Pierre Masseret, ancien Secrétaire d'État aux Anciens Combattants, Sénateur de la Moselle ; et Hervé Morin, Député de l'Eure – aujourd'hui Ministre de la Défense.
Leur point de vue a utilement éclairé, renforcé ou pondéré certaines de nos analyses et conclusions. Au final, trois enjeux majeurs se sont dégagés au travers de ces entretiens par leur importance pour l'Etat comme pour l'Industrie, et par leur caractère structurant :
1 – Mettre en place une politique industrielle de défense efficace
2 – Repenser radicalement la régulation de l'industrie
3 – Poursuivre la construction de l'Europe de la Défense avec pragmatisme
Ces thèmes sont développés dans ce document et se déclinent en axes de réflexion concrets destinés à alimenter la réflexion collective des mois à venir.
Politique-industrielle-de-d-fense-mai-2007-1
Découvrez la version traduite en anglais
Defense-Industrial-Policy-Reform-in-France-Fondation-Concorde-July-2007