L’annonce de la suppression du régime social des indépendants est une excellente nouvelle qui doit être accompagnée par une autre : celle de la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.
En cette rentrée 2017, les étudiants auront à nouveau à choisir entre s’affilier à une mutuelle étudiante : soit la LMDE soit une mutuelle issue du réseau EMEVIA. Et ce sera sans doute la dernière fois à en croire les propos de la Ministre de l’Enseignement Supérieur, lors de sa conférence de rentrée du 24 août. La mise en place d’un plan national étudiant pourrait ainsi contenir des mesures visant à opérer un possible rattachement des étudiants au Régime Général de la Sécurité Sociale, ce qui constituerait une excellente nouvelle pour la santé des étudiants ainsi que pour les finances publiques.
Un monopole néfaste
En 1948, la MNEF est créée, elle est alors la seule mutuelle étudiante compétente sur le territoire français. En 1972, ce monopole a éclaté et le gouvernement a autorisé la création de mutuelles à vocation régionales (réseau EMEVIA). A la suite du scandale des emplois fictifs et des détournements financiers de la MNEF en 1998, celle-ci est dissoute et remplacée par la LMDE.
Aujourd’hui, 30% des étudiants renoncent à l’accès aux soins, dont 47% pour des raisons financières. La délégation de service publique accordée à deux mutuelles étudiantes est aujourd’hui désuète et inefficace. Chaque étudiant inscrit dans l’enseignement supérieur cotise 215€ auprès de la mutuelle de son choix. Cette somme va à la CNAMTS qui verse ensuite l’équivalent de 48€ par étudiant aux mutuelles étudiantes au titre de frais de gestion compensatoire. Le montant total des frais de gestion accordée par l’Etat aux mutuelles s’élève donc à 92,7 millions d’euros soit 1,3% du “trou de la sécurité sociale” uniquement dédiée à la gestion des dossiers des étudiants. Une somme qui est utilisée par les mutuelles étudiantes pour réaliser principalement des opérations de communication.
En 2014, des rapports divers rédigés par l’UFC que choisir, la FAGE, la Cour des Comptes et le Sénat ont pointé du doigt cette inefficacité. 50% des dossiers sont encore traités à la main, et le taux de réponse aux appels plafonne à 8%. La cour des comptes a calculé que le taux de gestion rapportés aux prestations réalisées est trois fois plus élevé pour les mutuelles étudiantes que pour l’Assurance Maladie.
Une opportunité à saisir
En cette rentrée étudiante, la FAGE, le premier syndicat étudiant, vient de publier son 15ème coût de la rentrée étudiante. Celui-ci s’établit à 2403€, une augmentation de 1,86% en un an, principalement expliquée par une augmentation de 9,13% des frais de complémentaires santé, faisant passer le budget à 508€ par étudiant.
Au regard de ces chiffres, la suppression de la délégation de service offerte aux mutuelles étudiantes permettrait d’alléger le budget santé des étudiants, mais également de dégager une légère marge de manœuvre budgétaire pour l’Etat, dans un contexte où l’utilisation des deniers publics doit s’opérer de manière plus rigoureuse.
Rattacher les étudiants à la CNAM
La Fondation Concorde propose donc d’en finir avec le système actuel, qui est néfaste et coûteux pour les finances publiques, et ce dès le prochain projet de loi de finance de la Sécurité Sociale 2018. La délégation de service publique est absurde, la CNAM pouvant tout à fait internaliser la gestion des remboursements des étudiants. La solution est donc ici de mettre fin au régime de sécurité sociale étudiante, et affilier tous les étudiants à la CNAM. Les organismes délestés de la partie sécurité sociale, pourront continuer s’ils le souhaitent à réaliser les opérations de mutuelles uniquement.
La fin des régimes spéciaux voulue par le gouvernement est une excellente chose. L’incorporation des indépendants au régime général, ainsi que la fin annoncée des régimes spéciaux de retraite, permettront de rendre plus de lisibilité et d’égalité dans des systèmes opaques et coûteux pour l’Etat. Etendre cette volonté aux étudiants, en les incorporant au régime général serait en tout cas un excellent signal qu’enverrait le gouvernement, dans un contexte social global tendu.
Loris Gaudin est l'expert enseignement supérieur de la Fondation Concorde