En cette fin d’année scolaire, la Fondation Concorde s’est livrée à un exercice d’évaluation de l’impact que pourraient avoir les 9 articles prévus dans le projet de loi « travail ».
De manière générale, nos experts soulignent que cette loi ouvre la voie à des mesures pouvant aller dans le sens de la simplification des rapports entre employeurs et employés.
Des mesures comme la modification du périmètre d’appréciation dans le cadre d’un licenciement économique, le regroupement des branches professionnelles ou encore la mise en place d’un CDI de projet vont dans le bon sens.
Néanmoins, si la plupart des solutions sont de bonne augure, nous regrettons les points suivants :
- La prédominance de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise, ne permettant pas une parfaite décentralisation des décision (article 1)
- L’absence de propositions remettant en cause le monopole syndical lors des élections professionnelles.
- L’absence de proposition allant dans le sens du doublement des seuils sociaux.
Si les points précédents ne sont pas pris en compte, les réformes allant dans le bon sens perdront toute leur puissance, et la réforme n’aura pas l’effet escompté sur le marché du travail.
Avis de la Fondation Concorde : « il s’agit d’une loi qui ouvre la voie à des ordonnances qui pourraient aller dans le bon sens sur beaucoup de sujets importants. Dommage que le gouvernement ait déjà fortement revu à la baisse ses intentions et laisse inchangés des verrous majeurs, à commencer par le monopole de la représentation syndicale. »
La Fondation Concorde présente ainsi ses observations et ses conseils pour transformer un projet de réforme intéressant mais passable, en un projet « excellent » et puissant.
Retrouvez l’ensemble de nos propositions dans notre rapport.
2017-06-30-Evaluation-loi-travail