Faire de la France un territoire attractif pour la recherche – Relever le défi du financement
L'innovation thérapeutique concerne toute découverte ou invention qui propose une nouvelle approche thérapeutique et qui apporte un bénéfice significatif en termes d'efficacité, de confort et de sécurité au patient. Souvent, l'innovation est le produit d'une recherche biomédicale qui requiert de lourds investissements.
Or, notre système de santé, réputé comme étant le meilleur au monde en termes d'accès aux soins, est également l'un des plus chers. La part des dépenses de santé dans le PIB était ainsi de 11,8% en 2009, soit la troisième la plus élevée du monde.
C'est dans un climat d'extrême tension budgétaire que de nouvelles thérapies, fruits de la recherche et de la bioproduction, arrivent aujourd'hui comme autant de réponses aux attentes des patients et du corps médical, mais aussi comme un défi suprême lancé à nos finances publiques.
L'innovation thérapeutique concerne toute découverte ou invention qui propose une nouvelle approche thérapeutique et qui apporte un bénéfice significatif en termes d'efficacité, de confort et de sécurité au patient. Souvent, l'innovation est le produit d'une recherche biomédicale qui requiert de lourds investissements.
Or, notre système de santé, réputé comme étant le meilleur au monde en termes d'accès aux soins, est également l'un des plus chers. La part des dépenses de santé dans le PIB était ainsi de 11,8% en 2009, soit la troisième la plus élevée du monde.
C'est dans un climat d'extrême tension budgétaire que de nouvelles thérapies, fruits de la recherche et de la bioproduction, arrivent aujourd'hui comme autant de réponses aux attentes des patients et du corps médical, mais aussi comme un défi suprême lancé à nos finances publiques.
Si ces nouvelles thérapies font aujourd'hui débat c'est que leurs coûts de développement sont bien supérieurs à ceux des traitements connus jusqu'à ce jour, pour des populations de patients plus ciblées et donc moins nombreuses. Le croisement de ces deux paramètres confère à ces nouveaux médicaments un statut de «traitement onéreux», dont le nombre tend à se multiplier avec les progrès de la recherche. Il pose également une équation complexe que les méthodes du passé ne parviendront pas à résoudre seules.
La Fondation Concorde, à travers les travaux d'un groupe d'experts placé sous l'égide de la commission santé, formule des propositions concrètes pour relever ce défi ambitieux, organisées en trois axes :
1. Réduire les coûts de recherche et de développement
Le cercle vertueux du « médicament protégé » (recherche financée par la découverte d'une molécule, mise sur le marché et génération d'un nouveau produit qui financera à son tour, grâce aux profits engendrés, la recherche de produits innovants) semble aujourd'hui condamné sous la pression de multiples facteurs. Pour y répondre, il faut :
• Pérenniser les dispositifs existants de soutien à la recherche et à l'innovation, qui s'accommodent très mal des perpétuelles remises en cause, en les sanctuarisant et en stabilisant le cadre réglementaire et fiscal de la recherche biomédicale.
• Rééquilibrer la double peine imposée aux laboratoires en adaptant pour l'industrie pharmaceutique le système de « risk sharing », c'est-à-dire le partage équilibré des risques entre acteurs industriels et payeurs, qui a fait ses preuves dans d'autres secteurs comme l'aéronautique ou à l'étranger.
• Stimuler la création d'entreprises et renforcer leur attractivité pour développer des industries de santé sur nos territoires, et pour que s'y implantent des centres de R&D d'entreprises internationales
• Réorganiser les tutelles de la recherche dans le domaine de la santé afin de garantir une vraie transversalité entre politique industrielle et politique de santé. Il s'agit également de stimuler la recherche universitaire en révisant le statut des enseignants et en développant des formations en co-tutelle.
• Favoriser le transfert de l'innovation de l'Université à l'Industrie en rapprochant la recherche des débouchés industriels, en développant notamment des startups dans le cadre de l'Université.
2. Adapter l'évaluation et le suivi thérapeutique aux nouveaux enjeux
L'arrivée de traitements innovants, plus chers, doit donner l'occasion de revoir l'efficacité de notre système d'évaluation et de suivi thérapeutique. Moderniser les méthodes permettrait en effet de réduire sensiblement les coûts. Il faut :
• Reconsidérer les grilles d'évaluation traditionnelles sur la base d'un nouveau modèle médico-économique dont les critères seront pris en compte dès les premières phases de développement d'un traitement.
• Développer un accompagnement thérapeutique et un suivi personnalisé du patient pour améliorer la sécurité sanitaire du patient et optimiser les traitements, en prenant en compte son terrain biologique, son environnement, et en ayant recours aux technologies numériques.
• Renforcer les études cliniques par l'utilisation des données issues de la « vraie vie » collectées à l'échelle nationale, pour renforcer la pharmacovigilance.
3. Réunir les conditions d'une politique industrielle à la hauteur des ambitions de la France
Au-delà des progrès médicaux qu'elle engendre, l'innovation en santé représente pour la France une opportunité de développement économique qu'il faut saisir pour mettre en place une industrie de santé conquérante. En ce sens, nous proposons de :
• Favoriser la production de médicaments innovants en France, en exonérant ceux-ci de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques.
• Tracer l'utilisation des budgets alloués à la recherche et contrôler leur utilisation, pour empêcher les détournements au profit de dépenses de fonctionnement.
• Augmenter les sources de financement en mettant en place des mécanismes directs, permettant aux épargnants/contribuables de flécher leur épargne/impôts en faveur de la R&D en santé.
• Renforcer l'attractivité de l'investissement dans le secteur de la santé en mettant en place un cadre fiscal incitatif.
CP-AssisesIT-14sept2012 Linnovation-thérapeutique-11-07-2012-2 Linnovation-thérapeutique-11-07-2012-2