Notre étude propose une réorganisation de nos institutions locales permettant d'optimiser nos ressources comme doit le faire un pays moderne, tout en respectant le souci des français de conserver leurs repères et leur identité.
La consultation engagée depuis plusieurs mois par les experts et les élus de la Fondation Concorde a montré l'urgence des réformes nécessaires.
Nos propositions sont les suivantes :
- Une même élection et les mêmes élus pour gérer la région et les départements.
- Nomination de préfets en mission dans chaque département pour créer immédiatement des commissions tripartites : Etat/Région/Département afin de clarifier les responsabilités, les missions et les budgets de chacun.
- Réduire de 36000 à 12000 le nombre des budgets communaux par la réactualisation de la loi Marcellin (fusion-association) modifiée par les amendements de l'association des maires de France qui la rendront plus souple et attractive, en respectant l'identité de chaque commune.
- Encadrer les budgets de fonctionnement des communautés de commune, réformer la taxe professionnelle.
- Regrouper les sous-préfets en mission à la Préfecture et vendre les sous-préfectures qui seront remplacées par des boutiques de ville.
- Créer des « comités de la simplification » pour que les élus participent à la réduction de la bureaucratie locale.
- Créer un « médiateur départemental » pour renforcer la défense des intérêts des citoyens.
- Créer des « fondations territoriales » pour renforcer le tissu associatif, relayer l'effort de l'Etat et créer des emplois.
- Refonder l'action économique autour de « territoires performants » gérés comme des grandes entreprises pour faciliter la mobilisation de toutes les compétences et redonner à notre pays de nouveaux avantages compétitifs.