Presse et agrégateurs de contenus, concurrents ou compléments ?
Le 12 septembre 2018, le Parlement européen adoptait la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Celle-ci confère aux éditeurs de presse un « droit voisin » (Article 11) qui devrait permettre aux éditeurs de presse de négocier des compensations financières pour le référencement...
Historique de l’impôt à la production
La hausse de la dépense publique depuis les années 1960 a été financée en grande partie par des impôts à la production. Cet historique permet de comprendre comment la dépense publique a considérablement pesé sur nos entreprises.
Historique de l’impôt à la production.
La hausse de la dépense publique depuis les années 1960 a été financée en grande partie par des impôts à la production. Cet historique permet de comprendre comment la dépense publique a considérablement pesé sur nos entreprises. Retrouvez l'ensemble de nos propositions dans notre rapport.
Comment faire de la France un leader des ICOs grâce à la technologie blockchain ?
Encore marquée par son retard dans le développement d’internet au début des années 2000, la France a développé une tendance à s’emparer rapidement des innovations technologiques pour y apporter les bonnes réponses juridiques. Aussi, dès 2014, la France a permis le développement légal du crowdfunding. Il en...
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